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Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.melissacazeau.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire, responsable de publication et webmaster
Entreprise Individuelle : Mélissa Cazeau
SIREN : 821 023 793
Clamart 92140 – France
Email : contact@melissacazeau.com

Hébergeur
Hostinger
Siège social : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.ovh.com

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.melissacazeau.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.melissacazeau.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mélissa Cazeau.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Mélissa Cazeau est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction engage la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Une action en justice à son encontre sera intentée.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site www.melissacazeau.com, peuvent être recueillies de manière automatique : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.melissacazeau.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse IP de l’utilisateur. En tout état de cause, Mélissa Cazeau ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur qu’à des fins de statistiques internes et ne seront ni publiées, ni vendues, ni cédées.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Concernant le formulaire de contact du site www.melissacazeau.com, l’utilisateur fournit ses informations en toute connaissance de cause. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. De ce fait, Mélissa Cazeau s’engage à collecter ces informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services. Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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